PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (26 novembre et 4 décembre 2010)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :
Son intervention. (texte intégral du JO)Questions-réponses-répliques :
Sa question et sa réplique. (texte intégral du JO)Article 70 (art. 124 de la loi de finances pour 1991 [n° 90-1168 du 29 décembre 1990])
Le groupe CRC-SPG s'abstiendra sur l'amendement n° II-189 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 71
Son amendement n° II-42 : réaffectation du produit de la TVA assise sur la TGAP déchets à l'ADEME ; retiré. (texte intégral du JO)Politique des territoires :
Le groupe CRC-SPG ne votera pas les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Engagements financiers de l'État - Compte spécial : Participations financières de l'État :
Santé :
Le groupe CRC-SPG votera contre les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Article 86 ter (Nouveau) (art. L. 251-2 et L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Contrôle systématique de la condition de résidence)
Soutient l'amendement n° II-157 de M. François Autain ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 86 quater (Nouveau) (art. L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Récupération des sommes indûment versées aux bénéficiaires de l'AME)
Article 86 quinquies (Nouveau) (art. 968 E (nouveau) du code général des impôts, art. L. 251-1 et art. L. 253-3-1(nouveau) du code de l'action sociale et des familles - Droit de timbre annuel de 30 euros et limitation des ayants-droit)
Soutient l'amendement n° II-159 de M. François Autain ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 86 septies
Le groupe CRC-SPG votera l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-284 (instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires des fabricants de produits cosmétiques). (texte intégral du JO)Travail et emploi :
Article 93 (art. 141 de la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 - Suppression de l'exonération de cotisations sociales applicable aux contrats initiative-emploi, CIE)
Soutient l'amendement n° II-367 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 97 (art. L. 5212-5, L. 5212-9, L. 5213-4, L. 5213-11 et L. 5214-1-1 [nouveau] du code du travail - Transfert de compétences à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, AGEFIPH)
Soutient l'amendement n° II-369 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 97
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales :
Article 68 bis (Nouveau) (art. L. 514-1 du code rural et de la pêche maritime - Augmentation pour 2011 du taux de la taxe pour frais de chambres d'agriculture)