PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ ET À LA CITOYENNETÉ
première lecture
[n° 2017-86 (5, 14 et 18 octobre 2016)]
Articles additionnels après l'article 14 bis A
Article 43 (art. 4 de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations - Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes)
Article 44 B (art. 14 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Protection de l'image des femmes dans les messages publicitaires)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 56 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 59
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 60
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 61
. (texte intégral du JO)Article 61 bis (supprimé) (art. L. 1131-2 [nouveau] du code du travail - Formation à la non-discrimination à l'embauche)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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Articles additionnels après l'article 65
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
Article 67 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 481-1 du code de l'action sociale et des familles - Reconnaissance du métier de médiateur social dans le code de l'action sociale et des familles)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 70
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
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. (texte intégral du JO)
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