Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
Novembre 2010 :
- mardi 2 novembre 2010
- lundi 8 novembre 2010
- mardi 9 novembre 2010
- mercredi 10 novembre 2010
- vendredi 12 novembre 2010
- lundi 15 novembre 2010
- mardi 16 novembre 2010
Décembre 2010 :
Février 2011 :
Mai 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (première lecture)
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Proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (deuxième lecture)