Interventions de M. Gérard DÉRIOT

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 11 (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Majoration du taux des contributions sur les stock-options)

Son amendement n° 149 ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 149. (texte intégral du JO)

Article 16 bis (Nouveau) (art. L. 613-1 et L. 622-4 du code de la sécurité sociale - Clarification de l'activité de loueur de chambres d'hôtes)

Quatrième partie :

Article 45 (priorité) (Dotations pour 2011 des régimes obligatoires d'assurance maladie au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à l'établissement de préparation et de réponses aux urgences sanitaires et aux agences régionales de santé)

Articles additionnels avant l’article 43 bis

Intervient sur les amendements identiques n° 166 de M. Yves Daudigny et n° 273 de Mme Isabelle Pasquet (renforcement de la médicalisation des établissements pour adultes handicapés accueillant des personnes vieillissantes). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 171 de M. Yves Daudigny (possibilité pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux de déroger à l'obligation de dépôt de leur trésorerie auprès de l'État). (texte intégral du JO)

Article 43 sexies (art. 54 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Pharmacies à usage intérieur dans les groupements de coopération sanitaire)

Défavorable aux amendements n° 83 de la commission, n° 180 de M. Yves Daudigny, n° 391 de M. Nicolas About, n° 438 de M. François Autain et n° 443 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 603 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 48

Articles additionnels avant l'article 49

Position de la commission sur les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 136 (système de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles), n° 137 (préjudices indemnisables en cas d'accident du travail lié à une faute inexcusable de l'employeur), et n° 135 (rapport au Parlement sur la possibilité d'inscrire le stress post-traumatique dans les tableaux de maladies professionnelles). (texte intégral du JO)

Article 49 (art. 53 de la loi du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Allongement du délai de prescription des actions devant le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Réponse aux orateurs. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 49

Ses amendements n° 93  : lutte contre la fraude à la déclaration des accidents du travail ; et n° 94  : harmonisation des modes de calcul des pensions d'invalidité ; et n° 578  : création de partenariat entre les services de santé au travail interentreprises et les services de prévention des caisses régionales ; adoptés. Position de la commission sur l'amendement n° 418 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur les modalités d'évolution du régime d'indemnisation forfaitaire). (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50

Position de la commission sur l'amendement n° 284 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur l'application du dispositif de subvention attribuée par la mutualité sociale agricole aux entreprises éligibles aux programmes de prévention nationaux). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 51

Son amendement n° 92 : amélioration de la protection sociale des travailleurs de l'amiante ; retiré. Position de la commission sur les amendements n° 562 du Gouvernement (financement par le FCAATA des départs anticipés à la retraite pour les travailleurs de l'amiante), n° 417 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur les conditions d'amélioration du dispositif des cessations anticipées d'activité des travailleurs de l'amiante), sur les amendements identiques n° 138 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 282 de Mme Annie David (rétablissement de la contribution des entreprises au financement du fonds au bénéfice des victimes de l'amiante), ainsi que sur le sous-amendement n° 553 de M. Jean-Pierre Godefroy, portant sur son amendement n° 92 précité. (texte intégral du JO)

Article 52 (Contribution au fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante)

Position de la commission sur l'amendement n° 563 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 52

Position de la commission sur les amendements du Gouvernement n° 586 (contribution de la branche AT-MP à la branche vieillesse) et n° 599 (montant de la dotation de la branche AT-MP au fonds national de soutien relatif à la pénibilité). (texte intégral du JO)