Interventions de M. Gérard DÉRIOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2009-879 DU 21 JUILLET 2009 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIVE AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES

deuxième lecture

[n° 2011-940 (1er juillet 2011)]

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Article 7 bis (art. L. 132-3-3 et L. 111-9-2 du code des juridictions financières - Champs de compétence des commissaires aux comptes et de la Cour des comptes en matière de certification des comptes des établissements publics de santé)

Article 9 sexies (Supprimé) (art. L. 162-17 du code de la sécurité sociale - Appréciation de l'amélioration du service médical rendu avant l'autorisation de mise sur le marché)

Article 14 ter (Supprimé) (art. L. 1434-3 du code de la santé publique - Modalités de la consultation sur les plans régionaux de santé. Contrôle de la légalité des projets régionaux de santé)