Liste par séance (session 2005-2006) :
Novembre 2005 :
Mars 2006 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2006 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)