Interventions de Mme Michelle DEMESSINE

Discussion générale:

Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse)

Soutient l'amendement n° 760 de M. Guy Fischer ; rejeté le 7 octobre 2010. (texte intégral du JO)

Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote)

Le groupe CRC-SPG votera l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 37 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite)

Soutient l'amendement n° 862 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 943 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018)

Soutient l'amendement n° 749 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 751 de M. Guy Fischer. (texte intégral du JO)

Article 3 quater (art. L. 161-1-7 nouveau du code de la sécurité sociale - Création d'un répertoire de gestion des carrières unique)

Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020)

Soutient l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité)

Soutient l'amendement n° 1079 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 28 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur la prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour la retraite des exploitants agricoles)

Soutient l'amendement n° 42 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes)

Soutient l'amendement n° 1089 de Mme Odette Terrade ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 32 bis A (Nouveau) (art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Pérennisation du dispositif de la retraite progressive)

Soutient l'amendement n° 1102 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 32 bis (art. L. 3334-8 du code du travail - Alimentation des Perco par des journées de repos non utilisées)

Soutient l'amendement n° 1110 de Mme Annie David ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 32 ter (art. L. 3323-2, L. 3323-3, L. 3324-10 et L. 3324-12 du code du travail - Alimentation des Perco par la participation)

Soutient l'amendement n° 1138 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Votera les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. (texte intégral du JO)

Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise)

Soutient l'amendement n° 1150 de Mme Annie David ; rejeté. (texte intégral du JO)