Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Décembre 2023 :
Mars 2024 :
Mai 2024 :
Juin 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture)
-
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (première lecture)
-
Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)