Liste par séance (session 2020-2021) :
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Juin 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires (première lecture)
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Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)