Liste par séance (session 2022-2023) :
Novembre 2022 :
Février 2023 :
Avril 2023 :
Mai 2023 :
Juin 2023 :
Juillet 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (première lecture)
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture)