Interventions de Mme Patricia DEMAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE

première lecture

[3 et 4 juin 2024]

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Discussion générale:

P. 3534 (texte intégral du JO)

Article 4 (priorité) (Harmonisation du profil d'acheteur pour la passation de contrats publics)

P. 3538 (texte intégral du JO)
P. 3539 (texte intégral du JO)
P. 3540 (texte intégral du JO)
P. 3542 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 (priorité) - Amendements n° 47 rectifié bis, n° 57 rectifié et n° 178 rectifié (Inscrire dans la loi de programmation de la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement la prise en compte de la labellisation sectorielle RSE par les acheteurs publics)

P. 3553 (texte intégral du JO)
P. 3554 (texte intégral du JO)

Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)

P. 3720 (texte intégral du JO)
P. 3722 (texte intégral du JO)