Interventions en séance publique de Mme Nathalie DELATTRE

Liste par séance  (session 2021-2022) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à affirmer la nécessité d'un accord ambitieux lors de la COP26 de Glasgow permettant de garantir l'application effective de l'Accord de Paris sur le climat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des enfants (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'innovation en santé (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (commission mixte paritaire)