Interventions de Mme Nathalie DELATTRE

Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 8 (Coût d'une licence sportive - Rapport au Parlement)

Article 1er (Inscription de l'offre d'activités physiques et sportives au titre des missions des établissements et services sociaux et médico-sociaux et désignation d'un référent sport)

Article 1er bis (Élargissement du périmètre des prescripteurs de l'activité physique adaptée et extension du champ des bénéficiaires de la prescription)

Article 1er ter A (nouveau) (Demande de rapport sur la prise en charge de l'activité physique adaptée par l'assurance maladie)

Article 1er ter C (nouveau) (Reconnaissance et définition des maisons sport-santé)

Article additionnel après l'article 1er ter C - Amendements n° 40 rectifié ter et n° 90 rectifié (Activités physiques et sportives - Négociations professionnelles annuelles)

Article additionnel après l'article 1er ter C - Amendements n° 43 rectifié et n° 117 rectifié (Activités des entreprises - Enjeux culturels et sportifs)

Article additionnel après l'article 1er ter C - Amendements n° 99 rectifié et n° 74 rectifié (Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), communautés 360 et maison départementale de l'autonomie (MDA) - Référent activités physiques et sportives)

Article 1er ter (Objectifs de la politique en faveur des activités physiques et sportives)

Article 1er quater A (nouveau) (Rôle des différents acteurs concourant au développement des activités physiques et sportives)

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 42 rectifié (Enseignement supérieur - Développement du sport-santé)

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 39 rectifié (Enseignements scolaires - Enseignement physique et sportif obligatoire, sauf raisons médicales)

Article additionnel après l'article 1er quater - Amendement n° 31 rectifié (Compétitions sportives - Interdiction du port de signes religieux ostensibles)

Article 1er quinquies (nouveau) (Extension du bénéfice du réexamen d'une candidature présentée dans le cadre de Parcoursup à d'autres catégories de sportifs)

Article 2 (Accès aux équipements sportifs scolaires pour des usagers extérieurs)

Article 2 bis (Recensement des équipements permettant la pratique des activités d'EPS et du sport scolaire)

Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 66, n° 77 rectifié et n° 7 (Établissements d'enseignement privés subventionnés - Équipements nécessaires à la pratique de l'éducation physique et sportive)

Article 2 quater (Mise à disposition des équipements sportifs utilisés par les services de l'État et ses établissements publics, au bénéfice des établissements scolaires et des associations)

Article 2 quinquies (nouveau) (Obligation de vestiaires et de douches dans les nouveaux bâtiments à usage industriel et tertiaire)

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 172 rectifié (Activité physique et sportive - Titre sport)

Article 3 (Création de plans sportifs locaux)

Article 3 bis A (nouveau) (Éligibilité de la création, la transformation et la rénovation des équipements sportifs à la DSIL)

Article 3 bis B (nouveau) (Création d'une association sportive scolaire dans toutes les écoles primaires)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 71 (Schéma de cohérence territoriale et plans locaux d'urbanisme - Consultation du mouvement sportif français)

Article additionnel après l'article 3 bis - Amendement n° 70 (Urbanisme - Développement de la pratique des activités physiques et sportives)

Article 3 ter (Élaboration d'un parcours sportif de l'enfant s'appuyant sur les projets éducatifs territoriaux)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 93 (Savoirs fondamentaux - Éducation physique et sportive)

Article additionnel après l'article 3 ter - Amendement n° 92 (Projet éducatif territorial - Activités périscolaires - Convention avec des associations sportives)