Séance du mardi 12 octobre 2021

Procès-verbal

Candidature à une délégation sénatoriale

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE JUSTICE SOCIALE (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE JUSTICE SOCIALE (dossier législatif)

Article 3 (Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés et de la majoration de son plafonnement)

Article 3 bis

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CRÉER UN DROIT DE VISITE POUR LES MALADES, LES PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES QUI SÉJOURNENT EN ÉTABLISSEMENTS (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CRÉER UN DROIT DE VISITE POUR LES MALADES, LES PERSONNES ÂGÉES ET HANDICAPÉES QUI SÉJOURNENT EN ÉTABLISSEMENTS (dossier législatif)

Article 1er

Article 4 (Droit de visite inconditionnel pour les personnes en fin de vie)

Mise au point au sujet d'un vote

Fin de section

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE FAVORISANT L'IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES (dossier législatif)

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