Séance du mercredi 3 août 2022

Procès-verbal

Mises au point au sujet de votes

Fin de section

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2021-1605 DU 8 DÉCEMBRE 2021 ÉTENDANT ET ADAPTANT À LA FONCTION PUBLIQUE DES COMMUNES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE n° 2022-1137 (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à de jeunes citoyens en tribune

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2021-1605 DU 8 DÉCEMBRE 2021 ÉTENDANT ET ADAPTANT À LA FONCTION PUBLIQUE DES COMMUNES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE n° 2022-1137 (dossier législatif)

Mises au point au sujet de votes

Fin de section

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le projet de programme de stabilité pour 2022-2027

PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE POUR LA PROTECTION DU POUVOIR D'ACHAT n° 2022-1158 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.