Interventions de M. Vincent DELAHAYE (mardi 22 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mardi 22 novembre 2022

Procès-verbal

Communication relative à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-500 rectifié et n° I-1570 rectifié (Activités polluantes - Combustibles solides de récupération (CSR) - Taux réduit de taxe)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-1044 rectifié (ADEME - Soutien financier complémentaire)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-469 (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-1279 rectifié, n° I-1383 rectifié bis, n° I-1555 et n° I-1647 (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-1385 rectifié bis et n° I-1556 (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-1369 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-1052 rectifié bis, n° I-1207 rectifié et n° I-1386 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-1370 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-1042 rectifié et n° I-1371 rectifié bis (Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « amont » - Création)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-1551 (Nouvelle composante de la TGAP - Création)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-1043 rectifié (Production de combustibles solides de récupération (CSR)- Exonération TGAP)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement s n° I-738 rectifiéet n° I-383 rectifié (Gel du taux de la TGAP)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-1298 rectifié (Instauration d'un palier dans la hausse de la TGAP)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-382 rectifié (Collectivités locales - Traitement des déchets - Investissements)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-381 rectifié (Gel de la TGAP)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-520 rectifié, n° I-1280, n° I-1315 rectifié, n° I-1557 et n° I-1659 rectifié (Prévention des déchets - Territoires performants - Remise sur la TGAP)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-706 rectifié et n° I-1004 rectifié (Territoires ultramarins - Gel du taux de la réfaction à partir de 2024)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-1574 rectifié (Territoires ultramarins - Gel de la TGAP)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendements n° I-697 rectifié et n° I-1003 rectifié (Territoires ultramarins - Réduction de la TGAP)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-1301 rectifié (Traitement des déchets - Éco-contribution - Mise en place)

Article additionnel après l'article 8 ter - Amendement n° I-985 rectifié bis (TGAP à l'enfouissement - Pondération)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-279 et n° I-885 rectifié (Intercommunalités et régions - Adoption d'un plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) - Attribution fraction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-61 rectifié bis, n° I-1058 rectifié ter, n° I-1189 rectifié ter, n° I-1346 rectifié et n° I-1586 (Déplacement routier des commerçants en zones de revitalisation rurale (ZRR) - Tarif réduit de carburants)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-1203 (Transport routier de marchandises - Tarif réduit sur l'accise sur les gazoles - Suppression)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-1569 rectifié (Exonération sur l'accise « biogaz » - Rétablissement)

Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-1313 rectifié (Filière BioGPL - Taux réduit d'accise sur le biopropane)

Article 8 quinquies (nouveau) (Bornage dans le temps de tarifs réduits d'accise sur les énergies)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements n° I-677 rectifié bis, n° I-33 rectifié bis, n° I-168 rectifié ter, n° I-196 rectifié ter, n° I-346 rectifié bis, n° I-419 rectifié bis, n° I-539 rectifié ter, n° I-663 rectifié ter, n° I-896 rectifié quinquies, n° I-1036 rectifié, n° I-1133, n° I-1182 rectifié ter, n° I-1192 rectifié bis, n° I-1270, n° I-1274 rectifié bis, n° I-1498 rectifié bis et n° I-1655 rectifié (Prolongation du dispositif de suramortissement pour l'acquisition d'engins moins polluants)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-277 rectifié bis (Institution d'un crédit d'impôt pour freiner le greenwashing)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements ° I-427 rectifié, n° I-1504 rectifié,n° I-1601 rectifié bis et n° I-1650 rectifié bis (Label « Bas-Carbone » - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-831 (Abonnement intégral des employeurs)

Article 9 (Suppression de dépenses fiscales inefficientes)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-462 et n° I-1455 rectifié (Chauffage serres maraîchères - Restriction niche fiscale)

Article 9 bis (nouveau) (Nouveau zonage applicable à la taxe sur les logements vacants et à la majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-640 rectifié (Champ de communes étendu - Taxation sur résidences secondaires - Augmentation libre du taux)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-338 rectifié (Décorrélation de la variation de taux des différents impôts Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) / Cotisation foncière des entreprises (CFE) / Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS))

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° I-353 rectifié ter et n° I-1319 rectifié quater (Suppression des règles de liens de la THRS et de la CFE)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° I-560 rectifié et n° I-1330 rectifié bis (Corrélation entre les différents impôts TFPB / CFE / THRS - Modification)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° I-811 rectifié et n° I-1239 rectifié ter (Décorrélation des taux THRS et TFPB)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-1030 rectifié ter (Décorrélation des taux THRS et TFPB)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° I-162 rectifié ter et n° I-561 rectifié (Décorrélation des taux THRS et TFPB)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° I-1084 rectifié et n° I-1611 rectifié (Décorrélation des taux)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-360 rectifié ter (Variation du taux THRS et TFPB - Dérogation pour certaines communes)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-321 rectifié ter (Indépendance des variations de taux THRS et TFPB)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-1260 rectifié ter (Limitation de l'augmentation du taux de la THRS)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-761 rectifié bis (Communes littorales et touristiques - Décorrélation des taux THRS et TFPB)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-1246 (Français établis hors de France - Résidence d'attache - Nouveau statut de résidence fiscale)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-886 rectifié (Investissement locatif dans l'ancien - Crédit d'impôt - Instauration)

Article 9 ter (nouveau) (Hausse des taux de la taxe sur les logements vacants)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1148 rectifié (Organismes de foncier solidaire (OFS) constitués en société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) - Impôt sur les sociétés - Exonération)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-492 rectifié et n° I-1086 rectifié (Équipement d'autoconsommation - Énergie éolienne - Dispositif d'éco-PTZ)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1286 rectifié (Travaux de rénovation thermique - Matériaux biosourcés - Rehausse de l'éco prêt à taux 0)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1155 rectifié (Mécanisme du bail réel solidaire (BRS) - Correction de la rédaction de l'article 284)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1259 rectifié quater (Taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE) - Suppression)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1262 rectifié quater (Opérateurs télécoms - Indexation des IFER - Suppression provisoire)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-596 rectifié (Transaction de biens immobiliers - Contribution de solidarité urbaine - Instauration)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1151 rectifié (Plus-value sur vente immobilière - Contribution de solidarité urbaine)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-754 rectifié bis (Acteurs de l'immobilier à vocation sociale - Harmonisation des droits de mutation)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-648 rectifié (Diminution de l'impôt sur les successions pour tout légataire s'engageant à faire de l'immeuble sa résidence principale pour 10 ans)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1163 rectifié bis (Logements mis en location - Dispositifs solidaires existants - Exonération de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI))

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1164 rectifié bis (Personnes morales - Revenus fonciers solidaires - Taux réduit d'impôt sur les sociétés (IS))

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-805 rectifié (Taxation des bureaux implantés dans les métropoles)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1630 rectifié ter (« Société de la Ligne nouvelle Provence Côte d'Azur » - Taxe sur les locaux à usage de bureaux - Création)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1629 rectifié octies (Établissements publics locaux - Taxe additionnelle à la taxe de séjour - Nouveau financement - Mise en place)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-1460 rectifié et n° I-1627 rectifié ter (Projet ferroviaire du Sud-Ouest - Suppression de la taxe spéciale d'équipement)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1628 rectifié septies (Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) - Ressources complémentaires)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1277 rectifié (Mise en place d'une taxe sur les places de parking des hypermarchés)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-806 rectifié (Mise en place d'une taxe sur les places de parking des locaux commerciaux (supérieur à 2 500 mètres carrés))

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-1104 rectifié (Projet de développement local - Terrains devenus constructibles - Taxe sur les cessions à titre onéreux - Renforcement)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-872 rectifié (Droit de mutation à titre onéreux (DMTO) - Dégrèvement - Contrôle renforcé)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-216 rectifié bis (Bénéfice du prêt à taux zéro - Respect d'un délai d'achèvement des travaux - Suppression)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-167 rectifié bis, n° I-178 rectifié, n° I-197 rectifié bis, n° I-345 rectifié bis, n° I-416 rectifié bis, n° I-664 rectifié ter, n° I-899 rectifié ter, n° I-1033 rectifié, n° I-1134, n° I-1183 rectifié ter, n° I-1195 rectifié bis, n° I-1268 et n° I-1499 rectifié bis (Actualisation du barème du PTZ)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-223 rectifié bis, n° I-583, n° I-1681 rectifié bis et n° I-1097 rectifié bis (Prolongation du prêt à taux zéro (PTZ))

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