Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ (mercredi 22 juin 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 22 juin 2016

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

Dépôt d'un rapport

Intervention 3

Candidatures à une mission d'information

Intervention 4

Candidatures à un groupe de travail

Intervention 5

Communication du Conseil constitutionnel

Intervention 6

Rappel au règlement

Intervention 7

Rappel au règlement

Intervention 8

Mise au point au sujet d’un vote

Intervention 9

Fin de section

Intervention 10

PROJET DE LOI RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2016-1088 (dossier législatif)

Article 23 (art. L. 5131-3 à L. 5131-8 et L. 5134-54 du code du travail et art. 244 quater G du code général des impôts - Parcours contractualisé d'accompagnement et généralisation de la garantie jeunes)

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31
Intervention 32
Intervention 33
Intervention 34
Intervention 35
Intervention 36
Intervention 37
Intervention 38
Intervention 39
Intervention 40
Intervention 41
Intervention 42
Intervention 43
Intervention 44
Intervention 45
Intervention 46
Intervention 47
Intervention 48
Intervention 49
Intervention 50
Intervention 51
Intervention 52
Intervention 53
Intervention 54
Intervention 55
Intervention 56
Intervention 57
Intervention 58
Intervention 59
Intervention 60
Intervention 61
Intervention 62
Intervention 63
Intervention 64
Intervention 65
Intervention 66

Nomination des membres d'une mission d'information

Intervention 67

Nomination des membres d'un groupe de travail

Intervention 68

PROJET DE LOI RELATIF AU TRAVAIL, À LA MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL ET À LA SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS n° 2016-1088 (dossier législatif)

Intervention 69

Article additionnel après l’article 23

Article 23 bis A (art. L. 822-1 du code de l'éducation - Extension des missions du réseau Cnous/Crous à la gestion des aides pour les personnes non étudiantes à la recherche d'un emploi)

Article 23 bis B (art. L. 130-3 et L. 130-4 du code du service national et art. L. 136-2 du code de la sécurité sociale - Régime social des volontaires pour l'insertion de l'établissement public d'insertion de la défense, Epide)

Article 23 bis C (art. L. 324-1, L. 324-2, L. 324-3, L. 324-4, L. 324-5 et L. 324-6 du code du travail applicable à Mayotte - Droit à l'accompagnement vers l'autonomie et l'emploi des jeunes à Mayotte)

Article 23 bis D (Aide à la recherche du premier emploi)

Article 23 ter (art. L. 243-1 [nouveau] du code de l'action sociale et des familles et L. 5213-2-1 [nouveau] du code du travail - Dispositif d'emploi accompagné spécifique pour les personnes handicapées)

Articles additionnels après l’article 23 ter

Article 23 quater (art. L. 5132-15-1 du code du travail - Augmentation plafonnée à 60 mois de la durée maximale du contrat de travail des salariés en atelier et chantier d'insertion)

Articles additionnels après l’article 23 quater

Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3243-2 du code du travail - Dématérialisation du bulletin de paie)

Article 25 (art. L. 2242-8 du code du travail - Obligation de négociation sur le droit à la déconnexion)

Article 26 (Concertation sur le télétravail)

Articles additionnels après l'article 26

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