Interventions de Mme Annie DAVID (mardi 12 juillet 2005)

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉGALITÉ SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES n° 2006-340 (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9

Art. additionnel avant l'art. 1er

• Intervention 10

Art. 1er (Art. L. 122-26 du code du travail - Rémunération des salariés au retour d'un congé parental)

• Intervention 11

Art. additionnel après l'art. 2

• Intervention 12

Art. 3 (Art. L. 132-12-2 nouveau et L. 133-5 du code du travail - Négociations de branches relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

Art. 4 (Art. L. 132-27-2 du code du travail - Négociations d'entreprises relatives à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes d'ici 2010)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Art. 4 bis (Art. L. 311-10 du code du travail - Participation des maisons de l'emploi aux objectifs d'égalité professionnelle)

• Intervention 20

Art. additionnels après l'art. 6

• Intervention 21
• Intervention 22

Art. 8 (Art. L. 932-1 du code du travail - Majoration de l'allocation de formation en faveur des salariés pour garde d'enfant pendant une formation hors temps de travail)

• Intervention 23

Art. additionnel après l'art. 12

• Intervention 24

Art. additionnel avant l'art. 12 ter

• Intervention 25
• Intervention 26

Art. 12 ter (Art. L. 933-1 du code du travail - Droit individuel à la formation)

• Intervention 27

Art. 14 (Parité dans les listes de candidats aux élections prud'homales)

• Intervention 28

Art. additionnels avant l'art. 15

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

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