Interventions de M. Yves DAUDIGNY

  Demande de renvoi à la commission :

Sa motion n° 1 tendant au renvoi à la commission ; rejetée. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2009)

Son intervention. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

Article 8 (Rectification du montant et de la ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2010)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 11 (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Majoration du taux des contributions sur les stock-options)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 13 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 13 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés)

Intervient sur les amendements identiques n° 44 de la commission, n° 102 de la commission saisie pour avis et n° 404 de M. Jean Arthuis (augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES). (texte intégral du JO)

Article 9 (précédemment réservé) (art. 2, 4, 6 et 7 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3, L. 135-6, L. 135-7, L. 137-5 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale)

Soutient l'amendement n° 157 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 11

Soutient l'amendement n° 14 de M. Bernard Cazeau (suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-16 et L. 751-17 du code rural et de la pêche maritime, art. 27 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail - Annualisation du calcul des allégements généraux de cotisations sociales)

Soutient l'amendement n° 17 de M. Bernard Cazeau ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 12

Soutient l'amendement n° 19 de M. Bernard Cazeau (conditionnement des exonérations de cotisations sociales à l'existence d'un accord salarial) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 21 de M. Bernard Cazeau (majoration des cotisations sociales des entreprises dont plus de 25 % des salariés ont un emploi à temps partiel) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 quater

Soutient l'amendement n° 181 de M. Bernard Cazeau (suppression de la compensation par l'État au titre des revenus des auto-entrepreneurs inférieurs à l'assiette minimale forfaitaire d'assurance maladie maternité) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 13 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social)

Défavorable aux amendements n° 101 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 292 de M. Philippe Dominati et n° 302 de Mme Marie-Thérèse Hermange. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 13

Intervient sur l'amendement n° 229 de M. Guy Fischer (instauration d'une contribution additionnelle sur les revenus du patrimoine et produits de placement). (texte intégral du JO)

Article 13 bis (art. L. 137-1 et L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Prestations complémentaires de retraite et de prévoyance)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14

Favorable à l'amendement n° 388 de M. Alain Fouché (instauration d'une contribution patronale sur les nouvelles technologies se substituant aux travailleurs). (texte intégral du JO)

Article 17 bis (Nouveau) (art. L 731-16 du code rural et de la pêche maritime - Transfert de la qualité de chef d'exploitation entre personnes liées par un pacte civil de solidarité)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 19 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde - « taux K »)

Intervient sur l'amendement n° 31 de M. Bernard Cazeau. (texte intégral du JO)

Article 28 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et affectation de recettes au fonds de réserve pour les retraites)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 30 bis (Nouveau) (art. L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale - Simplification des formalités applicables aux employeurs étrangers en matière sociale)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

  Demande de seconde délibération sur la troisième partie :

  Seconde délibération sur la troisième partie :

Le groupe socialsite votera contre l'amendement n° A-1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 63 (Nouveau) (priorité) (art. 133-6-8 du code de la sécurité sociale - Obligation de déclaration de revenus pour les auto-entrepreneurs)

Soutient l'amendement n° 185 de M. Bernard Cazeau ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 35

Soutient l'amendement n° 324 de M. Jacky Le Menn (engagement de praticiens libéraux ayant recours à des équipements lourds à réaliser 70 % de leurs actes en secteur 1) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 41

Le groupe PS votera contre l'amendement n° 117 de la commission. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 42

Soutient l'amendement n° 340 de M. Jacky Le Menn (intégration des honoraires médicaux dans le tarif de séjour des établissements privés) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 344 de M. Jacky Le Menn (expérimentation en vue de mieux répartir l'enveloppe de l'ONDAM entre les régions) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 42 bis (Nouveau) (art. 47 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Evolution des dépenses de médicaments remboursés sur l'enveloppe de soins de ville et prescrits à l'hôpital)

Articles additionnels après l'article 42 quater

Article 45 (priorité) (Dotations pour 2011 des régimes obligatoires d'assurance maladie au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à l'établissement de préparation et de réponses aux urgences sanitaires et aux agences régionales de santé)

Intervient sur l'amendement n° 601 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 45 (priorité)

Soutient l'amendement n° 352 de M. Jean-Luc Fichet (rapport au Parlement sur les conditions de création d'un fonds de financement spécifique consacré à l'accompagnement des nouvelles formes d'organisation professionnelle) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 43 bis

Son amendement n° 173 : clarification du régime des prestations d'aide sociale à l'enfance au regard des cotisations sociales ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 176  : mesures en faveur des actions de prévention des services de l'aide à domicile. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 167  : création d'une enveloppe de dotations affectée au financement des missions d'intérêt général du secteur médico-social. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 169 : modification des règles relatives aux conventions collectives des établissements sociaux et médico-sociaux ; retiré. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 166  : renforcement de la médicalisation des établissements pour adultes handicapés accueillant des personnes vieillissantes. (texte intégral du JO)
Intervient sur son amendement n° 171  : possibilité pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux de déroger à l'obligation de dépôt de leur trésorerie auprès de l'État. (texte intégral du JO)

Article 43 bis (Nouveau) (art. L. 14-10-5 et L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1431-2 et L. 1432-6 du code de la santé publique - Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 175 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 43 quater (Nouveau) (art. L. 314-8 du code de l'action sociale et des familles, art. 64 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Prolongation de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans le forfait soins)

Favorable à l'amendement n° 414 de M. François Autain. (texte intégral du JO)