Interventions de M. Yves DAUDIGNY

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA)

Soutient l'amendement n° 286 de M. Jean-Pierre Sueur (réaffirmation du rôle des collectivités territoriales dans le fonctionnement de la démocratie locale) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier

Favorable à l'amendement n° 322 de M. Jean-Pierre Sueur (prise en compte des ressources et des charges respectives de chaque département dans le calcul de la péréquation). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 301 de M. Jean-Pierre Sueur (maintien de la compétence générale de la commune) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 299 (maintien de la clause de compétence générale des collectivités territoriales), n° 300 (maintien de la clause de compétence générale des régions), n° 301 (maintien de la compétence générale de la commune), n° 302 (maintien de compétence générale du conseil régional), n° 303 (maintien de la compétence générale des conseils des établissements publics de coopération intercommunale), n° 323 (maintien de la clause de compétence générale des départements) et n° 324 (maintien de la compétence générale du conseil général), ainsi qu'aux amendements n° 166 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (la compétence générale principe fondateur de la libre administration des collectivités locales), et n° 572 de M. Philippe Adnot (rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions). (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Soutient l'amendement n° 470 de M. François Rebsamen ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 344 de M. Jacky Le Menn et n° 347 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 6 (Coordinations)

Soutient l'amendement n° 361 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de pôles métropolitains)

Soutient les amendements n° 367 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté ; et n° 368 de M. Pierre-Yves Collombat ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code général des collectivités territoriales - Création d'une commune nouvelle)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements n° 122 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 501 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Article 12 (chapitre IV [nouveau] du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales, art. L. 3114-1 [nouveau], art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédures de regroupement des départements et des régions)

Soutient l'amendement n° 380 de M. Jean-Pierre Sueur ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 381 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5210-1-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Contenu et modalités d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 385 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 386 de M. Jean-Luc Fichet ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 389 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 392 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 402 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17

Soutient l'amendement n° 403 de M. Jean-Pierre Sueur (caractère public du débat sur le schéma départemental de coopération intercommunale) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (art. L. 5210-1-2 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales)

Soutient l'amendement n° 406 de M. Gérard Collomb ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 22 (Texte non modifié par la commission) (sous-section 2 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales - Fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes)

Soutient l'amendement n° 413 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 26 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale)

Soutient l'amendement n° 418 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Soutient l'amendement n° 422 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 426 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 423 de M. Gérard Collomb ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Syndicats de communes et syndicats mixtes)

Soutient l'amendement n° 427 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 223 de M. Gérard Collomb ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 438 et 455 de M. Jean-Pierre Sueur ; devenus sans objet. (texte intégral du JO)

Article 35 bis (art. L. 1111-4 et L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services de la région et des départements)

Favorable à l'amendement n° 460 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 318 de M. Jean-Pierre Sueur (garantie de l'autonomie des départements par l'élection de conseillers spécifiques) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés)

Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er B (précédemment réservés)

Défavorable à l'amendement n° 263 de M. Éric Doligé, similaire à l'amendement n° 246 de M. Rémy Pointereau (extension de l'accès aux conseils généraux et régionaux des suppléants de conseillers territoriaux de sexe opposé à toutes les hypothèses de démission des titulaires). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés)

Sur l'amendement n° 580 de la commission (tableau de l'effectif des conseillers territoriaux par département), son sous-amendement n° 603  ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 36 (Entrée en vigueur des dispositions relatives aux conseillers territoriaux)

Soutient l'amendement n° 467 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 37 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur de certaines dispositions relatives aux établissements publics de coopération intercommunale)

Soutient l'amendement n° 468 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (texte intégral du JO)