Interventions de M. Marc-Philippe DAUBRESSE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROROGATION DES CHAPITRES VI À X DU TITRE II DU LIVRE II ET DE L'ARTICLE L. 851-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

première lecture

[n° 2020-1671 (14 octobre 2020)]

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Discussion générale:

P. 7457 (texte intégral du JO)
P. 7458 (texte intégral du JO)

Article 1er (Pérennisation et adaptation des dispositions de la loi « SILT »)

P. 7466 (texte intégral du JO)
P. 7467 (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation de la technique de renseignement dite de l'algorithme)

P. 7468 (texte intégral du JO)
P. 7469 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 11 (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) - Données collectées par les dispositifs de captation de paroles - Durée maximale de conservation unique)

P. 7470 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 10 (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) - Pouvoir de contrôle - Renforcement par un accès aux fichiers de souveraineté)

P. 7470 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 12 (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) - Retrait des dispositifs de surveillance dans un lieu d'habitation - Simplication - Avis d'un seul membre requis)

P. 7472 (texte intégral du JO)

Article 3 (Application en outre-mer)

P. 7472 (texte intégral du JO)