Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Janvier 2025 :
Février 2025 :
Mars 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
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Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
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Proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale (première lecture)