Interventions de M. Ronan DANTEC

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Aller à... Lois de fin. : première partie Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-594 Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° I-653 Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-475 et n° I-838 rectifié Lois de fin. : première partie Conditions générales de l'équilibre financier Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-279 et n° I-885 rectifié Article 9 bis (nouveau) Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-640 rectifié Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° I-761 rectifié bis Lois de fin. : deuxième partie Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale Écologie, développement et mobilités durables État B Articles non rattachés Article additionnel après l'article 37 A - Amendements n° II-1204 rectifié bis, n° II-96 rectifié ter, n° II-1205 rectifié ter, n° II-389, n° II-54 rectifié, n° II-179 rectifié bis, n° II-969, n° II-812 rectifié, n° II-725 rectifié bis, n° II-136 rectifié, n° II-106 rectifié ter, n° II-1206 rectifié bis, n° II-170, n° II-474 rectifié, n° II-171 et n° II-1207 rectifié bis