Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- lundi 16 novembre 2020
- jeudi 19 novembre 2020
- vendredi 20 novembre 2020
- samedi 21 novembre 2020
- lundi 23 novembre 2020
- mardi 24 novembre 2020
- mercredi 25 novembre 2020
Décembre 2020 :
- mardi 1er décembre 2020
- mercredi 2 décembre 2020
- samedi 5 décembre 2020
- lundi 7 décembre 2020
- mercredi 16 décembre 2020
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Mai 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture)
-
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
-
Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux (première lecture)