PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021
nouvelle lecture
[n° 2020-1721 (16 décembre 2020)]
Discussion générale:
P. 11995 (texte intégral du JO)P. 11998 (texte intégral du JO)
Question préalable :
P. 12001 (texte intégral du JO)P. 12002 (texte intégral du JO)