PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020 n° 2020-1473 (dossier législatif)
Article 1er (Mesures relatives à l'ajustement des ressources affectées à des organismes chargés de missions de service public)
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 36 (Revenu de solidarité active (RSA) - Dépenses - Augmentation - Compensation par l'État)
Article 5 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.