Interventions de M. Philippe DALLIER (vendredi 20 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2020 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-142 rectifié bis, n° I-355 rectifié et n° I-613 rectifié (Contribuables non domiciliés en France - Dons aux œuvres - Déduction fiscale)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° I-974 rectifié (Dons aux associations délivrant des produits de première nécessité - Déductibilité totale)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendements n° I-199 rectifié et n° I-200 rectifié (Dons versés aux formations politiques - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt)

Article 3 (Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à hauteur de la part affectée aux régions et ajustement du taux du plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la valeur ajoutée)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-738 rectifié (Commerces de proximité - Mécanisme de suramortissement fiscal - Création)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-1052 et n° I-1112 rectifié (Organismes de foncier solidaire (OFS) - Activité en bail réel solidaire - Impôt sur les sociétés et contribution économique territoriale (CET) - Exonération)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1047 (Survalorisations immobilières - Contribution de solidarité urbaine - Création)

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