Interventions de M. Philippe DALLIER

Discussion générale:

Discussion générale:

Article 3 (Ajustement des ressources d'organismes chargés de missions de service public)

Seconde partie :

Articles additionnels après l'article 16

Article 19 ter (nouveau) (art. 1649 quater AA [nouveau] du code général des impôts - Déclaration automatique sécurisée par les plateformes en ligne des revenus de leurs utilisateurs)

Articles additionnels après l’article 22

Articles additionnels après l'article 23

Article 23 ter (art. 1388 bis du code général des impôts - Conclusion d'une convention annexée au contrat de ville pour bénéficier de l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires)

Article 23 octies (nouveau) (art. 1586 ter du code général des impôts - Modalités de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises appartenant à un groupe de sociétés)

Articles additionnels après l’article 24

Article 24 ter (nouveau) (art. L. 116-1 du code du cinéma et de l'image animée, art. 39, 1609 sexies B, 1736 et 1753 du code général des impôts, et art. L. 102 AF [nouveau] du livre des procédures fiscales - Institution d'une taxe sur la publicité associée à des contenus audiovisuels diffusés gratuitement en ligne)

Articles additionnels après l'article 24 nonies

Articles additionnels après l'article 24 nonies (suite)

Articles additionnels après l'article 26

Articles additionnels après l'article 31

Article 34 (art. L. 241-3, L. 245-13-1 nouveau, L. 651-3, L. 651-5-3 du code de la sécurité sociale et art. 39 du code général des impôts - Réforme des modalités de recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés)

Article 35 quater (nouveau) (art. 207 et 1609 tervicies [nouveau] du code général des impôts - Contribution spéciale CDG-Express)

Articles additionnels après l'article 39

Explications de vote sur l'ensemble :