PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010
première lecture
[n° 2009-1673 (19, 21 novembre, 4 et 5 décembre 2009)]
Première partie :
Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20
Débat général sur les recettes des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle :
Son intervention. (texte intégral du JO)Articles de la première partie - articles 2 à 3 et 13 à 20
Article 2 (priorité) (Suppression de la taxe professionnelle)
Intervient sur le sous-amendement n° I-527 du Gouvernement portant sur l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement n° I-1 de la commission. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 13 bis (priorité)
Intervient sur l'amendement n° I-246 de M. François-Noël Buffet (assouplissement des règles permettant aux collectivités de bénéficier du remboursement anticipé du FCTVA). (texte intégral du JO)Deuxième partie :
Ville et logement :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-18 ; adopté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 63
Ses amendements n° II-19 : insertion de la provision pour risque contentieux lié au droit au logement opposable dans le compte général annexé au projet de loi de règlement ; et n° II-20 : maintien du principe du reversement des deux tiers de la collecte HLM et SEM ; adoptés. (texte intégral du JO)Articles non rattachés :
Articles additionnels avant l'article 43 (Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle)
Sur l'amendement n° II-199 de la commission (sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales, instauration de deux rendez-vous législatifs tenant compte des nouvelles simulations et de la future répartition des compétences), son sous-amendement n° II-310 ; adopté. (texte intégral du JO)Sur l'amendement n° II-199 précité, son sous-amendement n° II-311 ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° II-201 de la commission (aménagement du dispositif relatif aux modalités de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et de péréquation), son sous-amendement n° II-312 ; adopté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° II-201 de la commission précité. (texte intégral du JO)