PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS
première lecture
[n° 2019-1428 (19, 20, 21, 26, 27, 28 mars et 2 avril 2019)]
Article 1er A (nouveau) (Programmation financière et rapport annexé prévoyant les investissements de l'État dans les systèmes de transports pour la période 2019-2037)
P. 3193 (texte intégral du JO)Rapport annexé :
P. 3213 (texte intégral du JO)P. 3221 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 127 (Taxe d'aménagement du territoire pour les poids lourds - Augmentation)
P. 3295 (texte intégral du JO)Article 1er C (nouveau) (Conseil d'orientation des infrastructures (COI), contrôle et révision de la programmation des investissements de l'État dans les transports)
P. 3301 (texte intégral du JO)P. 3309 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 690 rectifié bis (Donneurs d'ordres de transport - Redevance en fonction de la volumétrie CO2 - Création)
P. 3313 (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 2333-64 à L. 2333-68, L. 2333-70, L. 2333-73, L. 2531-2, L. 2531-3, L. 2531-5, L. 2531-6, L. 2531-9, L. 5722-7 et L. 5722-7-1 du code général des collectivités territoriales - Versement mobilité)
P. 3383 (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 1215-1, L. 1215-1-1 et L. 1231-5 [nouveaux] et art. L. 1231-10, L. 1231-11 et L. 1241-1 du code des transports, art. L. 1111-9 et L. 3232-1-1 du code général des collectivités territoriales - Rôle de chef de file de la région et comité des partenaires)
P. 3408 (texte intégral du JO)P. 3413 (texte intégral du JO)
P. 3414 (texte intégral du JO)
Article 5 (art. L. 1231-3-2, L. 1214-1 à L. 1214-8-2, L. 1214-12, L. 1214-14 à L. 1214-16, L. 1214-24, L. 1214-30 à L. 1214-32, L. 1214-33 et art. L. 1214-2-1, L. 1214-2-2, L. 1214-23-2, L. 1214-23-3, L. 1214-29-1, L. 1214-36-1 et L. 1214-36-2 [nouveaux] du code des transports, art. L. 4251-1 et L. 4251-5 du code général des collectivités territoriales, art. L. 123-1, L. 131-4, L. 151-16 et L. 151-47 du code de l'urbanisme, art. L. 222-8 du code de l'environnement - Substitution des plans de déplacements urbains par les plans de mobilité)
P. 3436 (texte intégral du JO)Article 20 (art. L. 7342-1, L. 7342-3 et L. 7342-4 du code du travail - Renforcement de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie électronique)
P. 3549 (texte intégral du JO)Article 28 (art. L. 2213-4-1 et L. 2213-4-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Zones à faibles émissions)
P. 3654 (texte intégral du JO)P. 3655 (texte intégral du JO)
Article 31 (art. L. 121-3, L. 211-0-1 [nouveau], L. 211-1, L. 224-1, L. 224-2, L. 224-3, L. 224-7, L. 224-8, L. 224-13, L. 225-1, L. 234-2, L. 234-8, L. 234-13, L. 234-14, L. 234-16, L. 235-1, L. 235-3, L. 325-1-2, L. 330-2, L. 343-2 [nouveau], L. 344-1-1 [nouveau] du code de la route, art. L. 511-13 du code de la consommation, art. L. 712-2 du code pénal - Mesures relatives à la sécurité routière)
P. 3684 (texte intégral du JO)Article 36 (ordonnance n° 2016-489 du 21 avril 2016 relative à la Société du Canal Seine-Nord Europe - Évolution du statut de la société du Canal Seine-Nord Europe)
P. 3714 (texte intégral du JO)Article 37 bis (nouveau) (art. L. 4311-1-1 [nouveau] du code des transports - Contrat d'objectifs et de performance de Voies navigables de France)
P. 3742 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 315 (Durée de concession autoroutière - Possibilité d'allongement)
P. 3781 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° 674 rectifié (Fermeture d'une section de ligne à la circulation publique - Consultation des régions)
P. 3805 (texte intégral du JO)