Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[19, 20, 21, 22, 23 et 26 novembre 2024]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 232 rectifié ter (Création d'une surcotisation sociale affectée à la branche vieillesse)

P. 5130 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l'autonomie)

P. 5290 (texte intégral du JO)
P. 5291 (texte intégral du JO)
P. 5294 (texte intégral du JO)
P. 5295 (texte intégral du JO)
P. 5298 (texte intégral du JO)
P. 5300 (texte intégral du JO)
P. 5301 (texte intégral du JO)
P. 5302 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 352 rectifié bis, n° 775, n° 1198 rectifié bis, n° 1168 rectifié, n° 546, n° 1039 rectifié bis, n° 776 et n° 1148 rectifié bis (Dans le cas des produits nicotinés hors vapotage, assujettissement à l'accise sur les tabacs, instauration d'un monopole de vente par les buralistes et interdiction de vente aux mineurs)

P. 5436 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 454 rectifié (Fiscalisation du cannabis)

P. 5448 (texte intégral du JO)

Article 22 (Réforme du mode de calcul de la pension de retraite de base des non-salariés agricoles)

P. 5662 (texte intégral du JO)

Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercie 2025 :

Article 26 (Objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

P. 5723 (texte intégral du JO)

Article 30 (Objectifs de dépenses de la branche famille)

P. 5732 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5934 (texte intégral du JO)
P. 5935 (texte intégral du JO)