Interventions de Mme Cécile CUKIERMAN

Discussion générale:

P. 6748 (texte intégral du JO)
P. 6749 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 41 (Secteur agricole - Négociations commerciales internationales - Traitement différencié)

P. 6757 (texte intégral du JO)

  Organisation des travaux :

P. 7383 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 631-24, L. 631-24-1, L. 631-24-2, L. 631-24-3 [nouveau], L. 631-24-4 [nouveau], L. 631-24-5 [nouveau], L. 665-2, L. 932-5, L. 952-5, L. 953-3 du code rural et de la pêche maritime et art. L. 441-2-1, L. 441-6 et L. 441-10 du code de commerce - Modification du cadre applicable aux contrats de vente de produits agricoles à un premier acheteur et destinés à la revente ou à la transformation)

P. 7391 (texte intégral du JO)
P. 7393 (texte intégral du JO)
P. 7394 (texte intégral du JO)
P. 7395 (texte intégral du JO)
P. 7400 (texte intégral du JO)
P. 7408 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 54 (Extension du coefficient multiplicateur au lait et aux viandes)

P. 7420 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 631-25 du code rural et de la pêche maritime - Sanctions des manquements aux obligations contractuelles)

P. 7423 (texte intégral du JO)
P. 7423 (texte intégral du JO)
P. 7424 (texte intégral du JO)
P. 7426 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 631-27, L. 631-28 et L. 631-29 du code rural et de la pêche maritime - Renforcement du rôle du médiateur des relations commerciales agricoles)

P. 7430 (texte intégral du JO)
P. 7436 (texte intégral du JO)
P. 7437 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 65 et 97 rectifié quinquies (Création d'une section d'arbitrage au sein de la Commission d'examen des pratiques commerciales)

P. 7438 (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

P. 7439 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 632-2-1 du code rural et de la pêche maritime - Rôle des organisations interprofessionnelles agricoles)

P. 7440 (texte intégral du JO)
P. 7441 (texte intégral du JO)
P. 7443 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 69 (Conférence annuelle de filière autour des interprofessions)

P. 7448 (texte intégral du JO)

Article 5 quinquies (art. L. 611-2 du code de commerce et art. L. 682-1 du code rural et de la pêche maritime - Sanction du défaut de publication des comptes)

P. 7455 (texte intégral du JO)

Article 8 (titre II du livre V du code rural et de la pêche maritime - Habilitation du Gouvernement à rénover, par ordonnances, la coopération agricole)

P. 7460 (texte intégral du JO)
P. 7461 (texte intégral du JO)
P. 7464 (texte intégral du JO)

Article 10 (Habilitation du Gouvernement à clarifier et à adapter, par ordonnance, les dispositions du code de commerce relatives aux relations commerciales)

P. 7555 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 octies (supprimé) - Amendements n° 21 rectifié quinquies, n° 125 rectifié quinquies et n° 327 rectifié bis (Rapport de l'ANSES au Gouvernement sur les taux de TVA)

P. 7583 (texte intégral du JO)

Article 10 nonies (nouveau) (Rapport annuel au Parlement sur les engagements internationaux de la France sur les finalités de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation)

P. 7585 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 7592 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 230-5-1, L. 230-5-2, L. 230-5-3 et L.230-5-4 [nouveaux] du code rural et de la pêche maritime - Amélioration de la qualité des produits servis en restauration collective publique)

P. 7599 (texte intégral du JO)
P. 7601 (texte intégral du JO)
P. 7611 (texte intégral du JO)
P. 7612 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 83 (Menu végétarien quotidien dans les cantines des établissements scolaires, universitaires et d'accueil de la petite enfance - Expérimentation)

P. 7626 (texte intégral du JO)
P. 7627 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 654 rectifié bis (Définition des petites fermes)

P. 7628 (texte intégral du JO)
P. 7629 (texte intégral du JO)
P. 7630 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 301 rectifié (Limitation puis interdiction des acides gras trans industriels dans la restauration collective publique)

P. 7632 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 7666 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 septies A - Amendements n° 215 rectifié et n° 451 rectifié (Informations à caractère environnemental sur la nature des traitements appliqués)

P. 7671 (texte intégral du JO)

Article 11 nonies A (supprimé) (art. L. 412-7 [nouveau] du code de la consommation - Renforcement de l'obligation d'affichage du pays d'origine sur l'étiquette des vins)

P. 7694 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 789 (Utilisation de produits phytopharmaceutiques - Encadrement)

P. 7853 (texte intégral du JO)
P. 7854 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 sexies - Amendement n° 649 rectifié (Réciprocité des normes de production pour l'importation de produits biologiques - Rapport au Parlement)

P. 7861 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 septies - Amendement n° 346 rectifié (Utilisation de produits contenant du glyphosate - Interdiction)

P. 7873 (texte intégral du JO)
P. 7874 (texte intégral du JO)
P. 7875 (texte intégral du JO)

Article 15 (Habilitation à prendre par ordonnances des mesures relatives à la séparation des activités de vente et de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques, d'extension des pouvoirs confiés à certains agents publics et de lutte contre le gaspillage alimentaire)

P. 7884 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° 320 rectifié bis (Critères de l'agro-écologie - Définition)

P. 7889 (texte intégral du JO)

Article 16 (Entrée en vigueur et dispositions transitoires)

P. 7902 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 7904 (texte intégral du JO)