Accès article par article
- Article 1er
- Article 1er bis A (Texte non modifié par la commission)
- art. 219, 219 bis, 241 et 251 du code des douanes, art. 3, 43 et 57 de la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 - Moderniser le régime de francisation des navires
- Article 1er bis B
- art. 219 du code des douanes - Francisation de navires gérés depuis la France
- Article 1er bis C
- Article 1er bis
- Article 1er ter A
- Article 1er ter B
- Article 1er ter C
- art. 252 et 252 bis [nouveau] du code des douanes - Responsabilité en matière d'hypothèque maritime
- Article 1er ter D
- Article 1er ter E
- Article 1er ter F
- Article 1er ter
- Article 1er quater
- Article 1er quinquies
- Article 2
- Article 2 bis
- art. L. 5511-3, L. 5511-4, L. 5532-1, L. 5542-5, L. 5542-18, L. 5552-16, L. 5552-18, L. 5715-4, L. 5735-4, L. 5745-4, L. 5755-4, L. 5762-1, L. 5772-1, L. 5785-3 et L. 5795-4 du code des transports, art. L. 121-5 du code de justice militaire, art. L. 921 7 et L. 945 4 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 11 du code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance, art. 59 et 993 du code civil, art. 54 du code du travail maritime, art. 3, 5, 6, 6, 1 et 10 de la loi n° 42-427 du 1er avril 1942 relative aux titres de navigation maritime, art. 1er de la loi n° 77-441 du 27 avril 1977 portant dérogations, en ce qui concerne certains marins des départements d'outre-mer et du territoire d'outre-mer de la Polynésie française, à diverses dispositions du code des pensions de retraite des marins et du décret-loi du 17 juin 1938, et art. 9 de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports - Réforme du rôle d'équipage : dispositions de coordination
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Article 2 quinquies (Texte non modifié par la commission)
- Applicabilité outre-mer
- Article 3 A
- Article 3 B (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 5312-7 du code des transports - Renforcer la représentation de la région au sein du conseil de surveillance des grands ports maritimes
- Article additionnel après l'article 3 B
- Article 3 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 5312-11 et L. 5713-1-1 du code des transports - Création d'une commission des investissements au sein du conseil de développement de chaque grand port maritime
- Article 3 bis
- Article 3 ter A (nouveau)
- Article 3 ter (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 219-6-1 du code de l'environnement - Composition des conseils maritimes de façade
- Article 3 quater (Texte non modifié par la commission)
- art. 1695 du code général des impôts - Autoliquidation de la TVA
- Article 3 quinquies
- Article 3 sexies
- Article 3 septies
- Article 4
- Article 5
- Article 5 bis
- art. L. 5511-1 du code des transports - Distinction entre les marins pêcheurs et les marins de commerce
- Articles additionnels après l'article 5 bis
- Article 5 ter
- art. L. 5521-1, L. 5521-2, L. 5524-1 et L. 5725-1 du code des transports - Dispositions réglementaires en matière d'aptitude médicale et de formation professionnelle des marins
- Articles additionnels après l'article 5 ter
- Article 5 quater (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 5521-5 [nouveau] du code des transports - Fonctions de capitaine et de suppléant pour la petite pêche
- Article 5 quinquies
- Article 6
- Article 6 bis (nouveau)
- Article 6 ter (nouveau)
- art. L. 5543-1-1, L. 5543-2-1, L. 5544-4, L. 5544-16, L. 5544-32, L. 5544-40 et L. 5623-9 du code des transports - Consultation des partenaires sociaux sur certains projets de textes réglementaires en matière de droit du travail maritime
- Article 6 quater (nouveau)
- art. L. 5543-3-1 du code des transports - Durée de protection des délégués de bord contre le licenciement en cas de renouvellements fréquents et significatifs de l'équipage
- Articles additionnels après l'article 6 quater
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 8 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 5551-1 et L.5553-11 du code des transports - Exonérations de cotisations sociales pour les employeurs de gens de mer
- Article additionnel après l’article 8
- Article 9
- Article 9 bis A (nouveau)
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Applicabilité outre-mer
- Article additionnel après l’article 9 ter
- Article 10 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 5611-2 et L. 5611-3 du code des transports - Ouverture du registre international français à la grande pêche et aux navires de plaisance professionnelle de plus de 15 mètres
- Article 10 bis (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 5612-3 du code des transports - Permettre le calcul de la proportion de marins communautaires à l'échelle de la flotte sous RIF
- Article 11 (suppression maintenue)
- Demande de rapports
- Article 12
- art. L. 321-3 du code de la sécurité intérieure - Autoriser les jeux de hasard sur les ferries et tous les navires de croisière
- Article 12 bis A
- Article 12 bis B
- Article 12 bis C
- art. 1er et 6 bis de la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés - Lutte contre l'abandon des navires de plaisance
- Articles additionnels après l'article 12 bis C
- Article 12 bis D
- Article additionnel après l'article 12 bis D
- Article 12 bis
- Article additionnel après l’article 12 bis
- Article 12 ter
- Articles additionnels après l’article 12 ter
- Article 12 quater
- Article 12 quinquies
- art. L. 5441-1 et L. 5442-1 du code des transports et art. L. 611-1 du code de la sécurité intérieure - Extension de la possibilité de recourir à des entreprises privées de protection des navires
- Article 12 sexies A (nouveau)
- Article 12 sexies
- Article additionnel après l'article 12 sexies
- Article 12 septies
- art. L. 4000-3, L. 4200-1, L. 4251-1 et L. 5241-1 du code des transports - Navigation des bateaux fluviaux dans les estuaires
- Article 12 octies
- art. L. 5332-1 A [nouveau] du code des transports - Prise en charge des frais liés à l'évaluation de sûreté des ports et installations portuaires
- Article 12 nonies
- Article 12 decies (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 5332-2 et L. 5332-6 du code des transports - Extension aux navires situés dans la zone de sûreté portuaire du droit de visite autorisé dans les zones d'accès restreint
- Article 12 undecies
- art. L. 5332-8 [nouveau] du code des transports - Enquêtes administratives réalisées dans le domaine de la sûreté portuaire
- Article 12 duodecies
- Article 12 terdecies
- art. L. 5336-10 du code des transports - Délit d'intrusion dans une zone portuaire d'accès restreint
- Article additionnel après l'article 12 terdecies
- Article 12 quaterdecies (nouveau)
- art. L. 5763-1, L. 5773-1 et L. 5783-1 du code des transports - Coordination outre-mer
- Article additionnel après l'article 12 quaterdecies
- Article additionnel avant l'article 13
- Article 13 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 2 du code rural et de la pêche maritime - Compléter les finalités de la politique des pêches et de l'aquaculture
- Article additionnel après l’article 13
- Article 14
- Articles additionnels après l’article 14
- Article 15
- art. L. 911-1, L. 911-2, L. 912-4, L. 931-2, L. 942-2, L. 946-8 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Conforter la place de l'aquaculture dans la définition de la politique des pêches et de l'aquaculture et élargir la définition de la société de pêche artisanale
- Articles additionnels après l’article 15
- Article 15 bis (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 931-31 [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Fonds de mutualisation en matière de pêches maritimes
- Articles additionnels après l'article 15 bis
- Article 16 (Texte non modifié par la commission)
- Rapport au Parlement sur le pescatourisme et la pêche récréative
- Article 17
- Article 18 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 211-1, L. 211-3, L. 213-1 et L. 321-1 du code de l'environnement - Renforcer la prise en compte des problématiques conchylicoles en matière de police de l'eau et de réglementation territoriale
- Articles additionnels après l'article 18
- Article 18 bis (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 923-1-1 du code rural et de la pêche maritime - Renforcer le degré de compatibilité entre les schémas de cohérence territoriale et les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine
- Articles additionnels après l’article 18 bis
- Article 18 ter (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 4433-15-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Permettre aux collectivités d'outre-mer de participer aux discussions régionales et internationales relatives à la ressource halieutique partagée
- Article additionnel après l’article 18 ter
- Article 18 quater (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 951-1 A [nouveau] du code rural et de la pêche maritime - Développement des circuits courts au sein de la politique des pêches maritimes et de l'aquaculture dans les outre-mer
- Articles additionnels après l’article 18 quater
- Article 19 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 111-6 et L. 125-5 du code des assurances - Instituer un régime d'assurance adapté pour les installations d'énergies marines renouvelables
- Articles additionnels après l’article 19
- Article 19 bis A (nouveau)
- art. 52 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Systèmes de distribution de gaz naturel liquéfié et d'alimentation électrique à quai dans les ports
- Article 19 bis
- Article additionnel après l'article 19 bis
- Article 20
- Article 21 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 512-68, L. 512-69, L. 512-71 [abrogé], L. 512-72, L. 512-74, L. 512-76, L. 512-80 et L. 512-83 du code monétaire et financier - Finalisation du processus d'adossement du Crédit maritime mutuel au groupe des Banques populaires et des Caisses d'épargne
- Article 22
- art. L. 121-82-3 [nouveau] du code de la consommation - Assurer l'information sur l'origine des produits aquatiques proposés
- Article 22 bis
- Article 22 ter
- Article additionnel après l'article 22 ter
- Article 22 quater
- Article additionnel après l'article 22 quater
- Article 22 quinquies
- Article 22 sexies
- Article additionnel après l'article 22 sexies
- Article 23 (Texte non modifié par la commission)
- Code de la mer
- Articles additionnels après l’article 23