Accès article par article
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Article 1er
- Le Grand Paris : un projet d'intérêt national
- Article 1er (suite)
- Le Grand Paris : un projet d'intérêt national
- Articles additionnels après l'article 1er
- Article 2
- Le réseau de transport public du Grand Paris
- Article 2 bis
- (Supprimé)
- Article 3
- Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris
- Rappel au règlement
- Article 3
- Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris
- Article 3 (suite)
- Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris
- Article 3 (suite)
- Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris
- Article 4
- Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris
- Article additionnel après l’article 4
- Article 5
- art. L. 13-15 et L. 15-9 du code de l'expropriation - Prise de possession après expropriation : lutte contre la spéculation foncière et application de la procédure d'extrême urgence
- Article 6
- art. L. 213-4, L. 212-2 et L. 212-2-1 du code de l'urbanisme - Expropriation de biens soumis au droit de préemption
- Article additionnel après l’article 6
- Article 7
- Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »
- Article 8
- Directoire et conseil de surveillance de la SGP
- Articles additionnels après l'article 8
- Article additionnel avant l'article 9
- Article 9
- Ressources de l'établissement
- Articles additionnels après l'article 9
- Article 9 bis (Nouveau)
- art. 1530 bis [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France
- Article 9 bis (Nouveau) (suite)
- art. 1530 bis [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France
- Article 9 ter
- art. 1599 quater A bis [nouveau] du code général des impôts - Application de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau, IFER, au matériel roulant utilisé sur les lignes de transport en commun de voyageurs en région d'Île-de-France
- Articles additionnels après l’article 9 ter
- Article 10 (Texte non modifié par la commission)
- Régime des biens nécessaires au réseau du Grand Paris
- Article 11 (Texte non modifié par la commission)
- Participation des établissements publics d'aménagement bénéficiant du réseau du Grand Paris
- Article 11 bis (Nouveau)
- Dissolution de la « Société du Grand Paris »
- Article 12 (Texte non modifié par la commission)
- Exercice de la maîtrise d'ouvrage des infrastructures du réseau du Grand Paris par la SGP
- Article 13 (Texte non modifié par la commission)
- Conventions de co-maîtrise d'ouvrage
- Article 14
- (non modifié)
- Article 15
- (non modifié)
- Article 16
- Recours étendu aux contrats de partenariat
- Article 17
- art. 2 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 - Gestion des nouvelles lignes et des nouveaux réseaux du Grand Paris
- Article 18
- Contrats de développement territorial
- Article 19
- Mise en oeuvre des contrats de développement territorial
- (Division et intitulé nouveaux)
- Article 19 bis
- art. L. 302-13 [nouveau] du code de l'urbanisme - Territorialisation des objectifs de production de logements
- Articles additionnels après l'article 19 bis
- Article additionnel avant l'article 20
- Article 20 et annexe A
- Création de l'Établissement public de Paris-Saclay
- Article 21
- Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay
- Articles additionnels après l'article 21
- Article 22
- Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay
- Article 23
- Direction générale de l'Établissement de Paris-Saclay
- Article 23 bis (Texte non modifié par la commission)
- Missions du président-directeur général de l'Établissement public de Paris-Saclay
- Article 24
- Ressources de l'Établissement public de Paris-Saclay
- Article 25 (Texte non modifié par la commission)
- art. L. 719-14 du code de l'éducation - Transfert des biens immobiliers de l'État à l'Établissement public de Paris-Saclay
- Article 26
- Article 27
- Dispositions réglementaires d'application du chapitre Ier
- Article 28 et annexe A bis
- art. L. 141-5 à L. 141-9 nouveaux et L. 123-12 du code de l'urbanisme - Création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay
- Article 29 et annexe B
- art. 1er -5 [nouveau] de l'ordonnance n° 59-151 du7 janvier 1959 - Plan local de transport
- Intitulé du projet de loi