DISCUSSION GENERALE
- Muriel PÉNICAUD :
p. 1888 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 1889 (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 1891 (texte intégral du JO) - Brigitte LHERBIER :
p. 1892 (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 1892 (texte intégral du JO) - Jean-Louis TOURENNE :
p. 1893 (texte intégral du JO) - Julien BARGETON :
p. 1894 (texte intégral du JO) - Jean-Louis TOURENNE :
p. 1894 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 1894 (texte intégral du JO) - Stéphane PIEDNOIR :
p. 1894 (texte intégral du JO) - Stéphane ARTANO :
p. 1895 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 1896 (texte intégral du JO) - Michelle GRÉAUME :
p. 1897 (texte intégral du JO) - François PATRIAT :
p. 1897 (texte intégral du JO) - Loïc HERVÉ :
p. 1897 (texte intégral du JO) - Martin LÉVRIER :
p. 1897 (texte intégral du JO) - Colette MÉLOT :
p. 1898 (texte intégral du JO) - Catherine DEROCHE :
p. 1899 (texte intégral du JO) - Jocelyne GUIDEZ :
p. 1899 (texte intégral du JO) - Florence LASSARADE :
p. 1900 (texte intégral du JO) - Bernard BONNE :
p. 1901 (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
(allongement du congé de deuil pour le décès d'un enfant)- Laure DARCOS :
p. 1903 (texte intégral du JO) - François BONHOMME :
p. 1903 (texte intégral du JO) - Muriel PÉNICAUD :
p. 1904 (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 1904 (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 1904 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 1904 (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
p. 1904 (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 1905 (texte intégral du JO) - Muriel PÉNICAUD :
p. 1905 (texte intégral du JO) - Jean-François RAPIN :
p. 1905 (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 1905 (texte intégral du JO)
Article 1er bis (nouveau)
(création d'une autorisation spéciale d'absence pour les agents publics en cas de décès d'un enfant de moins de vingt-cinq ans)- Élisabeth DOINEAU :
p. 1906 (texte intégral du JO) - Muriel PÉNICAUD :
p. 1906 (texte intégral du JO)
Article 2
(extension du dispositif de don de jours de repos aux salariés ayant perdu un enfant)- Jean-Louis TOURENNE :
p. 1906 (texte intégral du JO) - Catherine DI FOLCO :
p. 1907 (texte intégral du JO) - Muriel PÉNICAUD :
p. 1907 (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 1907 (texte intégral du JO)
Article 6 (nouveau)
(expérimentation en matière de prise en charge psychologique des familles endeuillées)- Jean-Louis TOURENNE :
p. 1909 (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 1910 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 1910 (texte intégral du JO)
Article 7 (nouveau)
(protection contre le licenciement en cas de décès d'un enfant)- Catherine DI FOLCO :
p. 1911 (texte intégral du JO) - Muriel PÉNICAUD :
p. 1911 (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 1911 (texte intégral du JO)
Article 8 (nouveau)
(suppression du délai de carence en cas d'arrêt de travail à la suite du décès d'un enfant)- Muriel PÉNICAUD :
p. 1912 (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 1912 (texte intégral du JO)
Intitulé de la proposition de loi
- Élisabeth DOINEAU :
p. 1912 (texte intégral du JO) - Muriel PÉNICAUD :
p. 1912 (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Michelle MEUNIER :
p. 1912 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 1912 (texte intégral du JO) - Muriel PÉNICAUD :
p. 1912 (texte intégral du JO) - Élisabeth DOINEAU :
p. 1913 (texte intégral du JO)