Interventions de M. Gérard CORNU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE

première lecture

[n° 2018-515 (29, 30, 31 mai et 5 juin 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 1er A (art. L. 2101-1, L. 2111-9 et L. 2141-1 du code des transports - Transformation du groupe public ferroviaire)

Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 131 rectifié (Conditions de financement des investissements d'infrastructure de SNCF Réseau)

P. 4967 (texte intégral du JO)

Article 1er B (nouveau) (Fin du recrutement au statut des salariés du groupe public unifié)

P. 4974 (texte intégral du JO)
P. 4975 (texte intégral du JO)
P. 4977 (texte intégral du JO)
P. 4979 (texte intégral du JO)
P. 4980 (texte intégral du JO)
P. 4981 (texte intégral du JO)

Article 1er C (nouveau) (art. L. 2161-1 et L. 2162-1 du code des transports - Champ d'application du « décret-socle » et de la convention collective de la branche ferroviaire)

P. 4982 (texte intégral du JO)
P. 4983 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er C - Amendement n° 65 (Effets de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire - Bilan)

P. 4984 (texte intégral du JO)

Article 1er (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour réformer le groupe public ferroviaire et le régime juridique des personnels)

P. 4987 (texte intégral du JO)
P. 4990 (texte intégral du JO)
P. 4991 (texte intégral du JO)
P. 4992 (texte intégral du JO)
P. 4993 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 26 (Mise en œuvre de la politique ferroviaire - Avis de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, du Conseil économique, social et environnemental et du Parlement)

P. 4994 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 21 rectifié quinquies (Prérogatives de gestion domaniale de SNCF Mobilités - Suppression)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 87 (Fret ferroviaire - Déclaration d'intérêt général)

P. 4995 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 90 (Fermeture des gares de triage - Moratoire)

P. 4996 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendment n° 230 rectifié (Bilan de la situation du fret ferroviaire - Rapport au Parlement)

P. 4998 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (art. L. 2111-25 du code des transports - Modification des critères pris en compte dans le calcul des redevances d'infrastructure)

P. 5002 (texte intégral du JO)
P. 5004 (texte intégral du JO)
P. 5031 (texte intégral du JO)
P. 5033 (texte intégral du JO)
P. 5034 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis - Amendement n° 185 rectifié (Rapport sur les coûts pour les autorités organisatrices)

P. 5036 (texte intégral du JO)

Article 1er ter A (nouveau) (art. L. 2122-4-1 du code des transports - Modification des critères pris en compte lors de la répartition des capacités d'infrastructure)

P. 5037 (texte intégral du JO)
P. 5038 (texte intégral du JO)

Article 1er ter (art. L. 1263-2, L. 2121-12, L. 2122-9 et L. 2133-1 du code des transports - Droit d'accès au réseau pour les services librement organisés)

P. 5039 (texte intégral du JO)
P. 5041 (texte intégral du JO)
P. 5044 (texte intégral du JO)
P. 5045 (texte intégral du JO)
P. 5046 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 209 (Renforcement du rôle du Haut Comité du système de transport ferroviaire)

P. 5047 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 226 rectifié (Bilan de la mise en œuvre de la loi)

P. 5048 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 66 rectifié bis (Rapport du Haut Comité du système de transport ferroviaire sur la situation du système ferroviaire national)

P. 5049 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er ter - Amendement n° 208 (Extension du champ de compétence et des missions du comité des opérateurs du réseau)

P. 5050 (texte intégral du JO)

Article 2 (Habilitation à prendre par ordonnance les mesures nécessaires à la transposition de la directive modifiée 2012/34/UE)

P. 5052 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (art. L. 1241-7-1 [nouveau] du code des transports - Ouverture à la concurrence des services ferroviaires en Île-de-France)

P. 5054 (texte intégral du JO)
P. 5056 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (art. L. 2121-1, L. 2121-1-1 [nouveau] et L. 2121-3 du code des transports - Autorités organisatrices des services d'intérêt national et des services d'intérêt régional de transport ferroviaire de voyageurs)

P. 5058 (texte intégral du JO)
P. 5059 (texte intégral du JO)
P. 5060 (texte intégral du JO)
P. 5061 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 169 rectifié (Comptabilité analytique ligne par ligne pour les services non conventionnés)

P. 5062 (texte intégral du JO)

Article 2 quater (art. L. 1263-2, L. 1264-7 et L. 2121-13 à L. 2121-16 [nouveaux] du code des transports - Attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs)

P. 5064 (texte intégral du JO)
P. 5065 (texte intégral du JO)
P. 5068 (texte intégral du JO)
P. 5070 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies A (Texte non modifié par la commission) (art. L.2121-16-1 [nouveau] du code des transports - Obligation de détention d'une autorisation d'exploitation pour l'exécution d'un service ferroviaire)

P. 5071 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies (art. L. 2121-17 à L. 2121-26 [nouveaux] du code des transports - Transfert des salariés entre entreprises ferroviaires)

Article 2 sexies A (art. L. 2102-22 et L. 2102-23 [nouveaux] du code des transports - Portabilité de la garantie de l'emploi et de l'affiliation au régime spécial de retraite de la SNCF en cas de changement d'employeur)

P. 5095 (texte intégral du JO)

Article 2 sexies (Attribution des contrats de service public par l'État entre 2019 et 2023)

P. 5097 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 91 (Généralisation du versement transport)

P. 5099 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendement n° 92 (TVA à 5,5 % sur les transports)

P. 5100 (texte intégral du JO)

Article 2 septies (Attribution des contrats de service public par les régions entre 2019 et 2023)

P. 5101 (texte intégral du JO)
P. 5102 (texte intégral du JO)

Article 2 octies (art. L. 2101-1-1 [nouveau] du code des transports - Incompatibilité des fonctions de membre d'un organe de gouvernance de SNCF Réseau et de SNCF Mobilités)

P. 5103 (texte intégral du JO)

Article 2 nonies (nouveau) (art. L. 2121-4-1 [abrogé] du code des transports - Transfert des matériels roulants et des ateliers de maintenance)

P. 5104 (texte intégral du JO)
P. 5105 (texte intégral du JO)

Article 3 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour définir les autres aspects de l'ouverture à la concurrence des services conventionnés)

P. 5106 (texte intégral du JO)
P. 5108 (texte intégral du JO)
P. 5109 (texte intégral du JO)
P. 5110 (texte intégral du JO)
P. 5111 (texte intégral du JO)

Article 3 bis A (art. L. 2121-9-1 [nouveau] du code des transports - Comités de suivi des dessertes)

P. 5112 (texte intégral du JO)
P. 5113 (texte intégral du JO)
P. 5114 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis A - Amendement n° 125 rectifié (Comité de pôles d'échanges multimodaux)

P. 5114 (texte intégral du JO)

Article 3 bis B (art. L. 2121-2 et L. 2121-12 du code des transports - Information de l'État et des collectivités territoriales concernées en cas de modification de la consistance d'un service librement organisé)

P. 5117 (texte intégral du JO)
P. 5118 (texte intégral du JO)
P. 5119 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 bis B - Amendements n° 111 rectifié et n° 7 rectifié sexies (Extension de l'avis des départements et communes concernés sur toute suppression d'un guichet ou d'un service organisé par une région)

P. 5120 (texte intégral du JO)

Article 3 ter (art. L. 2251-1-1 du code des transports - Liste des acteurs pouvant recourir aux services de la « Suge »)

P. 5121 (texte intégral du JO)

Article 3 quater (Demande de rapport sur les lignes les moins circulées)

P. 5123 (texte intégral du JO)
P. 5124 (texte intégral du JO)
P. 5125 (texte intégral du JO)
P. 5126 (texte intégral du JO)
P. 5128 (texte intégral du JO)
P. 5129 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 138 rectifié (Intégration aux conventions de service public de stipulations en cas de grève)

P. 5129 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quater - Amendement n° 113 (Demande de rapport sur les trains de nuit)

P. 5130 (texte intégral du JO)

Article 4 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour adapter le système ferroviaire dans le cadre de l'ouverture à la concurrence)

P. 5132 (texte intégral du JO)
P. 5133 (texte intégral du JO)
P. 5134 (texte intégral du JO)
P. 5136 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 192 rectifié bis (Dossier préalable à la fermeture d'une ligne)

P. 5139 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 85 (Interdiction des modulations de tarifs selon l'heure de connexion)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 86 (Interdiction de la modulation des tarifs en fonction de données collectées précédemment)

P. 5140 (texte intégral du JO)

Article 5 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour mettre le droit national en conformité avec les trois textes du pilier « technique » du quatrième paquet ferroviaire européen)

P. 5141 (texte intégral du JO)

Article 5 bis A (nouveau) (art. L. 2221-13 [nouveau] du code des transports - Coopération en matière de sécurité ferroviaire)

P. 5142 (texte intégral du JO)

Article 5 bis (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour préciser les conditions de négociation collective au sein de la branche ferroviaire)

P. 5143 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 2133-8 du code des transports - Habilitation à modifier par ordonnance les règles et la procédure applicables à la fixation des redevances d'infrastructure)

P. 5144 (texte intégral du JO)
P. 5146 (texte intégral du JO)
P. 5147 (texte intégral du JO)
P. 5148 (texte intégral du JO)
P. 5149 (texte intégral du JO)

Article 7 (Habilitation à légiférer par voie d'ordonnance pour prendre les mesures de coordination rendues nécessaires par les dispositions de la présente loi et des ordonnances)

P. 5150 (texte intégral du JO)

Article 8 (Délai de dépôt des projets de loi de ratification des ordonnances)

P. 5150 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 140 rectifié bis (Délégation aux régions de la maîtrise d'ouvrage de certaines opérations de maintenance du réseau)

P. 5150 (texte intégral du JO)

Article 9 (supprimé) (Demande de rapport sur les conséquences des partenariats public-privé dans le domaine ferroviaire)

P. 5151 (texte intégral du JO)

Article 10 (supprimé) (Demande de rapport sur la diminution des émissions de carbone du matériel roulant)

P. 5152 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 210 rectifié bis (Demande de rapport sur les indicateurs relatifs aux nuisances sonores des infrastructures ferroviaires)

P. 5153 (texte intégral du JO)

Intitulé du projet de loi

P. 5154 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 5172 (texte intégral du JO)
P. 5173 (texte intégral du JO)

PROJET DE LOI POUR UN NOUVEAU PACTE FERROVIAIRE

première lecture

[n° 2018-515 (29, 30, 31 mai et 5 juin 2018)]

Discussion générale:

Question préalable :

Discussion générale:

Explications de vote sur l'ensemble :