Interventions de M. Pierre-Yves COLLOMBAT (mardi 24 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLÈGEMENT DES PROCÉDURES n° 2009-526 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 14 ter

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3

Article 15 (Dématérialisation des bulletins de paie)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Article 18 bis (Habilitation législative pour clarifier le régime du transport par canalisations de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques)

Intervention 7

Article 27 (Allégements de procédures en matière agricole)

Intervention 8

Article 28 quinquies (Règles relatives au déplacement d'un débit de tabac sur le territoire d'une même commune)

Intervention 9

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