Liste par séance (session 2014-2015) :
Octobre 2014 :
Novembre 2014 :
- mardi 4 novembre 2014
- mercredi 5 novembre 2014
- mercredi 12 novembre 2014
- jeudi 20 novembre 2014
- vendredi 21 novembre 2014
- samedi 22 novembre 2014
- lundi 24 novembre 2014
- mardi 25 novembre 2014
Décembre 2014 :
- mardi 2 décembre 2014
- mercredi 3 décembre 2014
- vendredi 5 décembre 2014
- jeudi 11 décembre 2014
- vendredi 12 décembre 2014
- mercredi 17 décembre 2014
Janvier 2015 :
Février 2015 :
Mars 2015 :
Avril 2015 :
Mai 2015 :
Juin 2015 :
Juillet 2015 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture)
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Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)
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Projet de loi relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2015 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture)
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Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture)
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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)