Interventions en séance publique de M. Jacques CHIRON

Liste par séance  (session 2015-2016) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2016 (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle (première lecture)
  
  
• Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (nouvelle lecture)