PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2015
n° 2014-1654 (dossier législatif)
Articles additionnels après l'article 6 quinquies
Articles additionnels après l'article 6 septies
Articles additionnels après l'article 7
Articles additionnels après l'article 8
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.