Liste par séance (session 2016-2017) :
Octobre 2016 :
Novembre 2016 :
- jeudi 3 novembre 2016
- mardi 15 novembre 2016
- mercredi 16 novembre 2016
- jeudi 17 novembre 2016
- mardi 22 novembre 2016
Décembre 2016 :
Janvier 2017 :
Février 2017 :
Juillet 2017 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à faciliter la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nouvelle lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
-
Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (première lecture)
-
Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (première lecture)
-
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (commission mixte paritaire)
-
Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (première lecture)
-
Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture)