Interventions de M. Daniel CHASSEING (jeudi 17 novembre 2016)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2017 n° 2016-1827 (dossier législatif)

Article 29 (Objectifs de dépenses de la branche famille)

• Intervention 1

Article 30 bis (nouveau) (art. L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale - Retraite anticipée des travailleurs handicapés)

• Intervention 2

Article 35 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse)

• Intervention 3

Article 37 (Objectifs de dépenses de la branche AT-MP pour 2017)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Articles additionnels après l'article 38

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 39 quinquies (nouveau) (Expérimentation du financement, par le fonds d'intervention régional, de la vaccination antigrippale par les pharmaciens)

• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 39 sexies

• Intervention 10
• Intervention 11

Articles additionnels après l'article 43

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

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