Interventions en séance publique de M. Daniel CHASSEING

Liste par séance  (session 2018-2019) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi relative à la désignation aléatoire des comités de protection des personnes (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à sécuriser l'exercice des praticiens diplômés hors Union européenne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)