Interventions en séance publique de M. Daniel CHASSEING

Liste par séance  (session 2022-2023) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement » (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour le plein emploi (première lecture)