Interventions de M. Patrick CHAIZE (mardi 4 juin 2024)

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 28 (priorité) - Amendements n° 16 rectifié ter, n° 211 rectifié quinquies et n° 487 rectifié (Généralisation de l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population)

• Intervention 1
• Intervention 2

Article 2 (supprimé) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour simplifier les démarches déclaratives des entreprises)

• Intervention 3

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 229 (Suppression des obligations de reporting environnemental des acteurs du numérique)

• Intervention 4

Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

• Intervention 5

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 192 rectifié ter (Amendement de coordinations juridiques)

• Intervention 6

Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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