Interventions de M. Patrick CHAIZE (lundi 2 mai 2016)

PROJET DE LOI
POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE n° 2016-1321 (dossier législatif)

Article 37 FA (nouveau) (art. L. 34-8-3-1 [nouveau] du code des postes et des communications électroniques - Réutilisation des infrastructures passives)

• Intervention 1

Article 37 FB (nouveau) (Intervention du ministre chargé de l'économie en cas d'opération de concentration entre fournisseurs de services de communication électronique)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 37 FC (nouveau) (art. L. 33-10-1 du code des postes et des communications électroniques - Conventionnement pour le déploiement des réseaux)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 37 F (art. L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques - Renforcement du pouvoir de sanction de l'ARCEP)

• Intervention 7

Article 37 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 36-7 du code des postes et des communications électroniques - Mise à disposition par l'ARCEP des cartes numériques de couverture du territoire)

• Intervention 8

Articles additionnels après l'article 37

• Intervention 9
• Intervention 10

Article 37 quater (nouveau) (art. L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques - Conditions de couverture numérique du territoire)

• Intervention 11

Articles additionnels après l'article 37 quater

• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Articles additionnels après l’article 38

• Intervention 15
• Intervention 16

Article 39 (art. L. 35, L. 35-7 [rétabli], L. 36-11, L. 47, L. 48, L. 50 [rétabli] du code des postes et des communications électroniques - Entretien et renouvellement du réseau des lignes téléphoniques)

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Articles additionnels après l’article 39

• Intervention 21

Article 40 AA (Texte non modifié par la commission) (Rapport au Parlement sur les mesures nécessaires au développement des échanges dématérialisés)

• Intervention 22
• Intervention 23

Articles additionnels après l’article 40 AA

• Intervention 24

Article 41 (art. L. 521-3-1 [nouveau], L. 525-6-1 [nouveau], L. 311-4, L. 521-3, L. 525-6 et L. 526-11 du code monétaire et financier - Modification du régime applicable aux opérations de paiement proposées par un fournisseur de réseaux ou de services de communications électroniques)

• Intervention 25
• Intervention 26

Articles additionnels après l’article 46

• Intervention 27

Articles additionnels après l’article 23 ter (réservés)

• Intervention 28
• Intervention 29
• Intervention 30

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