PROPOSITION DE LOI VISANT À CONVERTIR DES CENTRALES À CHARBON VERS DES COMBUSTIBLES MOINS ÉMETTEURS EN DIOXYDE DE CARBONE POUR PERMETTRE UNE TRANSITION ÉCOLOGIQUE PLUS JUSTE SOCIALEMENT

première lecture

[n° 2025-336 (25 mars 2025)]

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Discussion générale:

Article 1er (Facilitation de l'éligibilité des centrales à charbon faisant l'objet d'une conversion au mécanisme de capacité)

Article 2 (Remplacement de l'autorisation d'exploiter par la désignation comme lauréates du mécanisme de capacité pour les centrales de production d'électricité à partir du charbon faisant l'objet d'une conversion)

Article 3 (nouveau) (Introduction d'une date d'entrée en vigueur pour la proposition de loi)

Article 4 (nouveau) (Obligation pour le groupe EDF de présenter un plan de conversion pour sa centrale à charbon de Cordemais)

Explications de vote sur l'ensemble :