PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE LA CORRIDA ET LES COMBATS DE COQS EN PRÉSENCE DE MINEURS DE MOINS DE SEIZE ANS
première lecture
[14 novembre 2024]
Discussion générale:
P. 4989 (texte intégral du JO)P. 4991 (texte intégral du JO)
P. 4992 (texte intégral du JO)
Article 1er (Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans)
P. 5002 (texte intégral du JO)P. 5004 (texte intégral du JO)
P. 5006 (texte intégral du JO)
Article 2 (Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans)
P. 5009 (texte intégral du JO)