Interventions de M. Jean-Louis CARRÈRE (mardi 10 décembre 2013)

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'engagement des forces armées en République centrafricaine

• Intervention 1
• Intervention 2

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE n° 2013-1168 (dossier législatif)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Approbation du rapport annexé)

• Intervention 12
• Intervention 13

Article 4 sexies (texte non modifié par la commission) (Rapport et débat au Parlement sur le contrôle de l'exécution des lois de programmation et diverses autres mesures)

• Intervention 14

Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 34-1, L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques, art. 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, art. L. 222-2 et L.222-3 du code de sécurité intérieure - Clarification du cadre juridique relatif à l'accès aux données de connexion et à la géolocalisation en temps réel)

• Intervention 15
• Intervention 16

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