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Dépôt au Sénat
- Texte n° 822 (2012-2013) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la défense, déposé au Sénat le 2 août 2013
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 50 (2013-2014) de M. Jean-Louis CARRÈRE, déposé le 8 octobre 2013
- Texte de la commission n° 51 (2013-2014) déposé le 8 octobre 2013
Commission des finances, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 53 (2013-2014) de M. Yves KRATTINGER, déposé le 9 octobre 2013
Commission des lois, saisie pour avis
- Comptes rendus des réunions
- Avis n° 56 (2013-2014) de M. Jean-Pierre SUEUR, déposé le 9 octobre 2013
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 51 (2013-2014)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (21 octobre 2013)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 23 (2013-2014) adopté par le Sénat le 21 octobre 2013
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1473 transmis à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2013
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Travaux de commission
- Rapport n° 1551 de Mmes Geneviève GOSSELIN-FLEURY et Patricia ADAM, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 14 novembre 2013
- Texte de la commission n° 1551 déposé le 14 novembre 2013
- Avis n° 1531 de M. Patrice VERCHÈRE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 novembre 2013
- Avis n° 1537 de M. Jean LAUNAY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 12 novembre 2013
- Avis n° 1540 de M. Gwenegan BUI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 novembre 2013
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Séance publique
- Texte n° 251 adopté par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2013
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 188 (2013-2014) transmis au Sénat le 4 décembre 2013
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 195 (2013-2014) de M. Jean-Louis CARRÈRE, déposé le 4 décembre 2013
- Texte de la commission n° 196 (2013-2014) déposé le 4 décembre 2013
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 196 (2013-2014)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (10 décembre 2013)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 46 (2013-2014) adopté définitivement par le Sénat le 10 décembre 2013
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Loi promulguée
- Loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (n° 2013-1168 du 18 décembre 2013), parue au JO n° 294 du 19 décembre 2013
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
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